Hadopi en Belgique attention ceci est peu-être une fiction …

Petit rappel : Hadopi ?

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( hadopi). Le projet « autorise les agents de la Haute autorité (HADOPI) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées. Il permet à la justice francaise de recourir à des procédures simplifiées par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique. Les atteintes aux droits d’auteur et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées par la suspension de l’abonnement ». En gros tu télécharges le dernier album de Johnny. Hop ! on te sanctionne.

Une telle loi est-elle proposée en belgique ?

Le sénateur Philippe Monfils (MR) souhaite que le débat soulevé en France avec l’adoption de la loi Hadopi franchisse la frontière belge. Monsieur Philippe Monfils a donc fait une proposition de loi sur la sanction des téléchargement illégal mais en plus souple, on ne te couperais pas ta connexion mais on limiterais ton quota ! ( a ben tiens c’est pas déjà le cas ? ).

Une telle loi est-elle réalisable en Belgique ?

Hadopi en france coûte cher et même très cher 12 millions d’euro et pose beaucoup de problème juridique. Mettre en place un telle système sera beaucoup plus lourd à mettre en place par les belges que par nos cousins français.

Une alternative ?

Le groupe politique écolo et groen ont dans leur valise un projet de loi de licence global. Par exemple payer 25 € par mois pour avoir accès à toutes la cultures (film,musique,bouquins, ect … ) les fonds sont ainsi redistribués aux artistes. Ce qui ne plait pas à la SABAM.

Un Hadopi Belge pour bientôt ?

Non, d’après Geeksleague. Outres le faites que les parties politiques ont du mal à former un gouvernement, le prix à payer est beaucoup trop élevé, le dépassement des sénateurs dans la matière « internet » et le cas d’école du Hadopi français qui patauge vont faire que Hadopi en Belgique ne verra pas son apparition avant un petit bout de temps … voir peu être jamais.  Mais dans l’ombre la pieuvre ACTA va peu-être engloutir la Belgique sans que personne sans aperçoivent mais ça c’est une autre « Histoire » .

Plus d’info sur http://www.hadopimayonnaise.be/ un site 100% belge 🙂

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le sénateur MR Philippe Monfils veut proposer une loi « Hadopi » à la belge…

Dessin de www.humeurs.be